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Recherche récente menée par No Patents on Seeds! révèle que plus d'un millier de variétés végétales obtenues de manière conventionnelle sont tombées sous l'influence des brevets européens, bien que le droit européen des brevets interdise explicitement les brevets sur les variétés végétales. Cette évolution alarmante est passée largement inaperçue auprès du public, créant une grave crise pour le système européen de sélection végétale et mettant en danger la liberté d’action des obtenteurs traditionnels. Les conséquences de cette tendance pourraient avoir des implications significatives sur la biodiversité et la sécurité alimentaire. Pas de brevets sur les semences ! appelle à une action politique immédiate pour résoudre ce problème et empêcher les grandes entreprises de monopoliser les ressources phytogénétiques.
Selon No Patents on Seeds!, le nombre de variétés végétales nouvellement introduites sur le marché et couvertes par des brevets est en augmentation. Beaucoup de ces variétés sélectionnées de manière conventionnelle font même l’objet de revendications dans plusieurs brevets, ce qui indique une tendance croissante à breveter les ressources phytogénétiques. Cette situation suscite des inquiétudes quant à l’accessibilité et à la disponibilité du matériel de sélection végétale pour les sélectionneurs traditionnels, limitant potentiellement leur capacité à innover et à s’adapter à l’évolution des besoins agricoles.
L'Office européen des brevets (OEB), créé il y a cinquante ans, est critiqué pour ses décisions qui contredisent la base juridique fixée par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui interdit explicitement les brevets sur les variétés obtenues de manière conventionnelle. Alors que la directive européenne (98/44) autorise les brevets sur les inventions techniques telles que les plantes transgéniques, l'interprétation du droit des brevets par l'OEB a conduit à la conséquence involontaire du brevetage de variétés sélectionnées de manière conventionnelle. Pas de brevets sur les semences ! exhorte l'OEB à remédier à ce problème et à aligner ses actions sur les lois européennes sur les brevets afin de protéger la liberté d'exploitation des obtenteurs de plantes.
Les conséquences de cette tendance alarmante sont considérables. Les sélectionneurs traditionnels, qui sont les gardiens de la diversité phytogénétique depuis des générations, sont aujourd'hui confrontés à la possible fin de leur liberté d'action. Si des brevets continuent d’être accordés sur des variétés végétales obtenues de manière conventionnelle, cela pourrait entraver l’innovation et empêcher le développement de nouvelles variétés adaptées aux diverses conditions de croissance et aux défis environnementaux changeants. Cela pourrait à son tour avoir de graves conséquences sur la sécurité alimentaire et la durabilité agricole futures.
Pas de brevets sur les semences ! souligne la nécessité pour le Conseil d'administration de l'OEB, composé de représentants de 39 États contractants, de prendre des mesures décisives pour faire face à cette crise. L'interprétation correcte de la loi, telle que définie dans la Convention sur le brevet européen, doit être appliquée pour éviter le blocage de l'innovation dans la sélection végétale traditionnelle et pour garantir la sécurité alimentaire future. L'organisation cite l'adoption récente d'une loi nationale sur les brevets en Autriche, interdisant explicitement les brevets sur la sélection conventionnelle, comme une étape positive qui pourrait servir de modèle à d'autres pays.
De plus, aucun brevet sur les semences ! appelle l’UE à s’engager activement dans la résolution de cette question. La résolution du Parlement néerlandais visant à soumettre la discussion sur les brevets sur les semences au Conseil des ministres européens de l'Agriculture souligne la nécessité d'une action collective au niveau de l'UE pour protéger les ressources phytogénétiques et préserver l'intégrité du système européen de sélection végétale.